Agrément associations d’usagers (février 2019) Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association Action contre les spondylarthropathies-France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet…
Handicap – Simplification – Taux d’incapacité permanente – 80% Sentinelle Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté précise les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations destinées aux personnes handicapées. Pour bénéficier de cette attribution, deux critères do Article réservé
Transports inter-établissement – Réforme – Pause Sentinelle Par une circulaire du 12 février 2019 des précisions ont été apportées sur la mise en place d’une « pause » dans le déploiement de la réforme du financement des transports de patients votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour
Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (Incontournable) Organisation des soins • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à moderniser les structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et
Prescription de médicaments biosimilaires -; Mesures incitatives – Expérimentation (février 2019) Financements • Sentinelle Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un nouvel arrêté du 12 février 2019 vient fixer le cadre juridique de l’expérimentation du dispositif d’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville. La mise
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 11 février 2019. Cette
Infractions routières – Obligation de dénonciation de l’employeur Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a créé à l’article L. 121-6 du code de la route une nouvelle infraction qui conduit à faire peser sur le responsable
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application (février 2019) Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter des précisions quant aux modalités d’application
Sentinelle N°235 du 1er au 15 Février 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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