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Droit public des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant…

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation (janvier 2019)

Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation (janvier 2019) 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier et adressée aux DGARS, vient préciser une dernière fois les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire

Apprentis – Financement du permis de conduire

Apprentis – Financement du permis de conduire Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Pris pour l’application de l’article 36 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2019-1 du 3 janvier 2019 vient fixer les conditions et les modalités d’attribution de l'aide

Focus N°119 – Janvier 2019 – Expertise et CHSCT

Focus N°119 – Janvier 2019 – Expertise et CHSCT Focus • Ressources Humaines   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2018

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2018 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2018 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Défibrillateur externe – ERP – Obligation d’installation

Défibrillateur externe – ERP – Obligation d’installation Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle Un décret du 19 décembre 2018 institue une obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public (ERP) qui relèvent : Des catégories 1 à 4 mentionnées à l'article R.* 123-19 du code de la construction et de

Contractualisation – Qualité et efficience des soins (décembre 2018)

Contractualisation – Qualité et efficience des soins (décembre 2018) Organisation des soins • Sentinelle Par un arrêté en date du 12 décembre 2018 sont fixés et actualisés les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils exprimés en volume ou en dépenses prévus à l’article L 162-30-3 du code de la