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Droit public des établissements de santé

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau

Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 10 janvier 2025 vient lister les affectations  figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante

Praticien contractuel motif 2 – Par variable – Mise en cohérence

Praticien contractuel motif 2 – Par variable – Mise en cohérence PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 4 décembre 2024 a précisé les conditions de recrutement des praticiens contractuels motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositions applicables à

HAD – Conditions techniques de fonctionnement

HAD – Conditions techniques de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, désormais l’organisation des soins doit permettre de dispenser à chaque patient au moins cinq actes

Fonctionnaire – Réforme des retraites – Services actifs – Rachat des années d’études – Congé de solidarité familiale

Fonctionnaire – Réforme des retraites – Services actifs – Rachat des années d’études – Congé de solidarité familiale RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre de nouvelles mesures prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352), ainsi

MCO – Réforme du financement

MCO – Réforme du financement Financements • Sentinelle Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352). Pour mémoire, les activités MCO