Publications

Droit public des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2019)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant…

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2019

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2019 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°238 du 16 au 30 Mars 2019

Sentinelle N°238 du 16 au 30 Mars 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dispositifs médicaux implantables – Traçabilité

Dispositifs médicaux implantables – Traçabilité Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Une note d’information de la DGOS du 27 mars 2019, mise en ligne le 29 mars, vient rappeler les obligations réglementaires applicables en matière de traçabilité des dispositifs médicaux implantables (DMI) ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs concernés. Les DMI concernés

Dotation Efficience et pertinence des prescriptions hospitalières – Médicaments biosimilaires – Indicateurs

Dotation Efficience et pertinence des prescriptions hospitalières – Médicaments biosimilaires – Indicateurs Dotations • Financements • Sentinelle Introduit par l’article 66 de la LFSS pour 2019, l’article L 162-22-7-4 du code de la sécurité sociale prévoit que les établissements de santé MCO peuvent bénéficier d’une dotation du FIR lorsqu'ils atteignent des résultats évalués à l'aide d'indicateurs