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Droit public des établissements de santé

Diagnostic prénatal – Examens génétiques portant sur l’ADN fœtal – Régime des autorisations

Diagnostic prénatal – Examens génétiques portant sur l’ADN fœtal – Régime des autorisations Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 28 novembre 2018, publié au JORF du 30 novembre, vient modifier le régime des conditions d’octroi d’une autorisation de pratiquer des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans…

Sages-femmes – Prescriptions de dispositifs médicaux

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Agrément associations d’usagers (novembre 2018)

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (novembre 2018)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (novembre 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Sentinelle N°229 du 1er au 15 novembre 2018

Sentinelle N°229 du 1er au 15 novembre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique

Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique Etablissements • Sentinelle L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en date du 29 octobre 2018 à destination des ARS prévoit l’actualisation de

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2018)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (novembre 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 octobre 2018 publié aux