Conditions de séjour – Patient -Psychiatrie – Règles de vie Autre • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques Afin de promouvoir les conditions d'hospitalisation en psychiatrie basées sur le respect des libertés aussi essentielles que celle d'aller et venir, d'utiliser son téléphone portable ou de recevoir des visites, une…
Modalités de soins en psychiatrie – Computation des délais Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Les articles 640 à 642 du code de procédure civile, qui régissent la computation légale des délais de procédure, ne sont pas applicables à celle du délai prévu à l’article L. 3213-3
Etablissements de santé privé sous CPOM – Coefficient prudentiel et de reprise Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Une instruction du 14 mars 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 15 mars, vient préciser pour 2019 les modalités d’application aux établissements de santé privé sous CPOM du coefficient prudentiel et de reprise
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (mars 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en
Sentinelle N°237 du 1er au 15 Mars 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Hospitalisation d’une personne détenue – Demande de garde statique Organisation des soins • Sentinelle Face aux difficultés rencontrées par les chefs d’établissements pénitentiaires pour bénéficier du renfort des forces de sécurité intérieure lors d’une demande de garde statique pour une personne détenue hors UHSI et UHSA et hors SDRE, le Ministère de la Justice a
Suppression de l’obligation Vaccinale – BCG Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Par un décret du 27 février 2019, l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG est suspendue pour certaines activités et professions listées dans le décret lui-même parmi lesquelles on trouve notamment les aides-soignants, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, aides médico-psychologiqu Article réservé
