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Droit public des établissements de santé

Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 (novembre 2018)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 (novembre 2018) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un nouvel arrêté du 31 octobre 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement…

Dossier médical – Perte – Faute de service – Oniam (Incontournable)

Dossier médical – Perte – Faute de service – Oniam (Incontournable) Dossier Médical • Responsabilité • Sentinelle La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018, a posé le principe selon lequel la perte d’un dossier médical d’un patient permettant de retracer le déroulement précis de la prise en charge de ce

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (novembre 2018)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (novembre 2018) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un nouvel arrêté du 25 octobre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF

Coopération hospitalière internationale – Appel à projet 2019

Coopération hospitalière internationale – Appel à projet 2019 Appel à projets • Etablissements • Sentinelle Par le biais d’une instruction du 29 octobre 2018 mise en ligne le 7 novembre, la DGOS renouvelle la procédure d’appel à projet de coopération hospitalière internationale pour l’année 2019. Cet appel à projet concerne les projets de coopération internationale

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en

Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation

Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2018, mise en ligne le 12 novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire du 4 mai 2018 concernant

Anesthésie – Visite pré-anesthésique- Surveillance post-interventionnelle

Anesthésie – Visite pré-anesthésique- Surveillance post-interventionnelle Organisation des soins • Sentinelle Par un décret daté du 29 octobre 2018 ont été modifiées les modalités de certaines pratiques en matière d'anesthésie. Ainsi, la visite pré-anesthésique devra désormais avoir lieu à moins de 24 heures avant l'intervention. De plus,  la réalisation de la surveillance post-interventionnell Article réservé