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Droit public des établissements de santé

Congé de présence parentale – Cancers pédiatriques

Congé de présence parentale – Cancers pédiatriques Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Dans le cadre de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le…

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2019)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (Mars 2019)

Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (Mars 2019) 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019 ont été publiés aux JORF des 7 et 15 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme

Hospitalisation d’une personne détenue – Demande de garde statique

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Focus N°121 – Mars 2019 – Gérer les chutes

Focus N°121 – Mars 2019 – Gérer les chutes Focus • Responsabilités   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°236 du 16 au 28 Février 2019

Sentinelle N°236 du 16 au 28 Février 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dotation complémentaire – Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul (Incontournable)

Dotation complémentaire – Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul (Incontournable) Dotations • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé bénéficient d'une dotation complémentaire lorsqu'ils satisfont aux critères liés à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, mesurés chaque

Examens médicaux obligatoires – Enfant – Calendrier

Examens médicaux obligatoires – Enfant – Calendrier Divers • Organisation de la santé • Sentinelle En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, un décret du 26 février 2019 complété par un arrêté