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Droit public des établissements de santé

Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (Incontournable)

Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (Incontournable) Organisation des soins • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à  moderniser les structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2019)

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2019)

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2019)

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application

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