Publications

Droit public des établissements de santé

Label 2019 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable)

Label 2019 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de repérer les…

Vaccination antigrippale – Compétence infirmière

Vaccination antigrippale – Compétence infirmière Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Le décret 2018-805 du 25 septembre 2018 vient modifier l’article R 4311-5-1 du code de la santé publique relatif aux compétences des infirmiers en matière de vaccination antigrippale. Jusqu’à présent, les infirmiers étaient habilités à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'excepti Article

Substances vénéneuses – Exonération – Modification de la liste I (septembre 2018)

Substances vénéneuses – Exonération – Modification de la liste I (septembre 2018) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est complétée par un arrêté du

Concours national d’internat en pharmacie – Répartition 2019-2020

Concours national d’internat en pharmacie – Répartition 2019-2020 Concours • Formation – Etudes • Sentinelle Trois arrêtés du 18 septembre 2018, publiés au JORF du 22 septembre, fixent la répartition, au titre de l’année universitaire 2019-2020, des postes offerts : au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au concours d'internat

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (septembre 2018)

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (septembre 2018) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un nouvel arrêté du 21 septembre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF

Mesures sanitaires d’urgence – Procédure devant l’ONIAM

Mesures sanitaires d’urgence – Procédure devant l’ONIAM ONIAM • Responsabilité • Sentinelle Un décret du 18 septembre 2018, publié au JORF du 20 septembre, vient modifier certaines dispositions du code de la santé publique relatives à la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation par l’Office National d’'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des i

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2018)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Facturation – Forfait technique Scanner – Décision UNCAM (septembre 2018)

Facturation – Forfait technique Scanner – Décision UNCAM (septembre 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2018)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2018) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en