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Droit public des établissements de santé

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Incontournable)

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Incontournable) Formation • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JORF du 6 septembre 2018 après avoir fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel. Les objectifs…

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation Sentinelle Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville.

Sentinelle N°223 du 1er au 15 août 2018

Sentinelle N°223 du 1er au 15 août 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

MIGAC – Arrêté d’application (août 2018)

MIGAC – Arrêté d’application (août 2018) Financements • MIGAC • Sentinelle En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 4 mai 2017 (voir Sentinelle n°193), vient préciser dans son annexe, la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes

PUI – Mise en œuvre du dispositif de sérialisation

PUI – Mise en œuvre du dispositif de sérialisation Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 2 août 2018 mise en ligne le 6 août, la DGOS et la DGS procèdent à la diffusion auprès des établissements de santé d’un guide méthodologique

Violences sexuelles et sexistes – Prévention

Violences sexuelles et sexistes – Prévention Divers • Organisation de la santé • Sentinelle La loi en date du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venu modifier les codes de l’action sociale et des familles et de la santé publique afin d’insérer : dans le cadre politique de prévention

Marchés Public – Passation – dématérialisation

Marchés Public – Passation – dématérialisation Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de