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Droit public des établissements de santé

Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique (août 2018)

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Spécialité pharmaceutique – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018)

Spécialité pharmaceutique – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (août 2018)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (août 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2018)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2018) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Marchés Public – Passation – dématérialisation

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Sentinelle N°222 du 16 au 31 juillet 2018

Sentinelle N°222 du 16 au 31 juillet 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie (Incontournable)

Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie (Incontournable) Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018 sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. En tout premier lieu, il est précisé que l’infirmier en pratiques

Hébergement temporaire non médicalisés de patients – MAH – FINESS

Hébergement temporaire non médicalisés de patients – MAH – FINESS Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un répertoire régional