Publications

Droit public des établissements de santé

Information des patients sur les frais – Nouvelles obligations

Information des patients sur les frais – Nouvelles obligations Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un arrêté du 30 mai 2018 publié au JORF du 8 juin vient préciser le contenu et les modalités de délivrance de l’information…

Hôpitaux de proximité – Dotation forfaitaire 2018

Hôpitaux de proximité – Dotation forfaitaire 2018 Dotations • Financements • Sentinelle Au titre du financement dérogatoire, le montant de la dotation forfaitaire garantie aux hôpitaux de proximité initialement de 462 893 091 euros par un arrêté du 18 avril 2018 est modifié par un arrêté du 7 juin 2018 et fixé à 461 601 247 euros. Cet

Prélèvements de tissus sur donneur vivant – Conditions

Prélèvements de tissus sur donneur vivant – Conditions Greffe et prélèvement d’organes • Organisation des soins • Sentinelle Pris en application de l’article L 1241-1 du code de la santé publique, un décret du 8 juin 2018 publié au JORF du 10 juin, vient préciser les conditions dans lesquelles la peau peut être prélevée sur

Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2018

Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2018 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 11 mai 2018 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2018 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2018 les orientations nationales pour 2018 les règles d’attribution et

Plan Canicule 2018

Plan Canicule 2018 Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci

Service sanitaire des étudiants en santé (Incontournable)

Service sanitaire des étudiants en santé (Incontournable) Formation – Etudes • Sentinelle • Service sanitaire des étudiants en santé Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une profession

Articulation Gardes SMUR et Service des Urgences

Articulation Gardes SMUR et Service des Urgences Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Un décret du 31 mai 2018 vient modifier l’article D 6124-11 du code de la santé publique relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures de médecine d’urgence afin de préciser le fonctionnement des lignes de garde commune entre le service

Services d’urgences – Anticipation des situations de tensions estivales

Services d’urgences – Anticipation des situations de tensions estivales Organisation des soins • Sentinelle • Urgence A l’approche de l’été, la DGOS rappelle dans une instruction, mise en ligne le 1er juin 2018, les leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence. Elle propose ainsi en annexe de l’instruction une « boite

Projets territoriaux de santé mentale – Instruction

Projets territoriaux de santé mentale – Instruction Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Une instruction du 5 juin 2018 mise en ligne le 12 juin vient préciser le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26