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Droit public des établissements de santé

Télésurveillance médicale – Inscription – Lombalgie subaiguë ou chronique après rééducation fonctionnelle hospitalière – Forfait technique

Télésurveillance médicale – Inscription – Lombalgie subaiguë ou chronique après rééducation fonctionnelle hospitalière – Forfait technique Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 26 décembre 2024, entrant en vigueur le 13 janvier 2025, vient inscrire sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de télésurveillance…

Télésurveillance médicale – Inscription – Diabète gestationnel – Forfaits techniques

Télésurveillance médicale – Inscription – Diabète gestationnel – Forfaits techniques Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 19 août 2024 entrant en vigueur le 1er septembre 2024 avait inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveillance des patientes atteintes de diabète gestationnel

Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 20 décembre 2024 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des

Urgences – Dotation complémentaire 2024

Urgences – Dotation complémentaire 2024 Dotations • Financements • Sentinelle La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repose depuis le 1er janvier 2021 sur une dotation populationnelle

Autorisation de médecin d’urgence – Dispositif pérenne de régulation de l’accès aux urgences – Erreur de codification

Autorisation de médecin d’urgence – Dispositif pérenne de régulation de l’accès aux urgences – Erreur de codification Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 29 décembre 2023 (cf. Sentinelle n°352) avait introduit l’article R6123-18-1 au sein du code de la santé publique autorisant les établissements disposant d’une structure ou d’une antenne

Commande publique – Mesures de simplification diverses

Commande publique – Mesures de simplification diverses Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Un décret en date du 30 décembre 2024 est venu apporter diverses modifications au Code de la commande publique, afin de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Le