Enquêté nationale sur l’activité des centres spécialisés de l’obésité Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Par une note d’information du 19 mars 2018 mise en ligne le 6 avril 2018, la DGOS lance l’enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) sur l’activité des années 2016 et…
Médecins étrangers en formation – Autorisation temporaire d’exercice – Convention d’accueil-type Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté d’application du décret 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie a été publié au JORF du 22 mars 2018. Afin de permettre la
Dépistage des cancers – Programmes – Cahier des charges Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté en date du 23 mars 2018 est modifié l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers afin d’actualiser le cahier des charges relatif aux missions et aux moyens des centres
Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile Un décret du 13 avril 2018 publié au JORF du 15 avril 2018 vient prévoir le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge
Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (avril 2018) Etablissements isolés géographiquement • Financements • Sentinelle L’article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et rendant ces établissements éligibles au financement dérogatoire prévu pour les établissements isolés géographiquement (voir Sentinelle n°140). Par un arrêté du
Soins sans consentement – Examen somatique – Preuve Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Dans un arrêt du 14 mars 2018, la Cour de Cassation est venu préciser l’application de l’article L.3211-2-2 du code de la santé publique qui prévoit que, dans les 24 heures suivant l'admission d'une personne hospitalisée sans consentement, un
Dépôt de sang géré par un GCS – Conditions techniques d’autorisation Coopérations • GCS • Sentinelle Depuis l’intervention du décret 2017-631 du 25 avril 2017, les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent être autorisés, comme les établissements de santé, à gérer un dépôt de sang, qu’il s’agisse de GCS de moyens ou de GCS Etablissements
Dépistage des cancers – Programmes- Cahier des charges Sentinelle Par un arrêté en date du 23 mars 2018 est modifié l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers afin d’actualiser le cahier des charges relatif aux missions et aux moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Ainsi,
Focus N°110 – Avril 2018 – Isolement et contention en psychiatrie Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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