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Droit public des établissements de santé

Agrément associations d’usagers (janvier 2018)

Agrément associations d’usagers (janvier 2018) Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Deux associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV) ; Réseau…

Campagne budgétaire et tarifaire 2017

Campagne budgétaire et tarifaire 2017 2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire budgétaire datée du 9 novembre 2017 a été mise en ligne et vient actualiser les données figurant dans celle du 9 mai 2017 et dans celle du 10 juillet 2017 relative aux ressources d’assurance maladie des établissements

Enquête ATIH 2018- Achat et consommations de médicaments à l’hôpital

Enquête ATIH 2018- Achat et consommations de médicaments à l’hôpital Sentinelle Par une note d’information du 8 mars 2018, la DGOS vient rappeler aux DGARS et aux directeurs d’établissements de santé que la réponse à l’enquête « Achat et Consommation de médicaments à l’hôpital » est impérative. Il est demandé aux établissements de santé de recueillir pour

Sentinelle N°213 du 1er au 15 mars 2015

Sentinelle N°213 du 1er au 15 mars 2015 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plateformes d’accompagnement et de répit – Cahier des charges actualisé

Plateformes d’accompagnement et de répit – Cahier des charges actualisé Organisation des soins • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 16 février 2018, mise en ligne le 6 mars, la DGCS présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de conforter et de poursuivre leur développement.

Droit à l’information – Etendue – Conséquences de l’acte

Droit à l’information – Etendue – Conséquences de l’acte Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat a été amené à préciser la portée de l’obligation d’information que le médecin doit à son patient.

Centres de santé – Fonctionnement (Incontournable)

Centres de santé – Fonctionnement (Incontournable) Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle L’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 est venue préciser le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la santé publique relatives aux centres de santé (articles L 6323-1 à L

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, mise en ligne le 13 mars, la DSS et la DGOS proposent la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent

Certificats examens médicaux post-naissance (mars 2018)

Certificats examens médicaux post-naissance (mars 2018) Etablissements • Maternité • Sentinelle A compter du 1er avril 2018, les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont remplacés