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Droit public des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2018)

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Marchés Public – Passation – dématérialisation

Marchés Public – Passation – dématérialisation Sentinelle Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et les opérateurs économique Article réservé

Sentinelle N°222 du 16 au 31 juillet 2018

Sentinelle N°222 du 16 au 31 juillet 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie (Incontournable)

Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie (Incontournable) Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018 sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. En tout premier lieu, il est précisé que l’infirmier en pratiques

Hébergement temporaire non médicalisés de patients – MAH – FINESS

Hébergement temporaire non médicalisés de patients – MAH – FINESS Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un répertoire régional

Contrôle externes – T2A – Priorités nationales

Contrôle externes – T2A – Priorités nationales Comptabilité – Finances • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle Par une instruction du 16 juillet 2018 ont été détaillées les priorités nationales retenues pour la campagne de contrôles externes de la tarification à l’activité pour l’année 2018. Les thèmes ont été identifiés suite au repérage réalisés lors des

Spécialité pharmaceutique – Facturation en Sus

Spécialité pharmaceutique – Facturation en Sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale,  la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé et pouvant être prises en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juillet 2018)

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juillet 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral ou