Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile Un décret du 13 avril 2018 publié au JORF du 15 avril 2018 vient prévoir le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge…
Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (avril 2018) Etablissements isolés géographiquement • Financements • Sentinelle L’article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et rendant ces établissements éligibles au financement dérogatoire prévu pour les établissements isolés géographiquement (voir Sentinelle n°140). Par un arrêté du
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Dépistage des cancers – Programmes- Cahier des charges Sentinelle Par un arrêté en date du 23 mars 2018 est modifié l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers afin d’actualiser le cahier des charges relatif aux missions et aux moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Ainsi,
Focus N°110 – Avril 2018 – Isolement et contention en psychiatrie Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2018 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er trimestre 2018 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Revues de projets d’investissements – Organisation 2018 Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Une note d’information du 9 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser la procédure relative aux revues de projets d’investissement (RPI) validée en comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO), mise en
Coefficient de reprise des allégements fiscaux – Etablissements privé ex-OQN Comptabilité – Finances • Sentinelle Une instruction de la DGOS du 12 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser les modalités d’application dans les établissements privés ex-OQN des coefficients suivants et ce à compter du 1er mars 2018 : Coefficient prudentiel 2018
