Assurance chômage – Aménagements Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté en date du 19 décembre 2024, a été agréé la nouvelle convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2025, mais qui ne sera effectivement appliquée qu’au 1er avril 2025 pour des raisons opérationnelles. Le…
Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Champs d’application – Sanction Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat est venu poser les règles quant à la mise en œuvre du droit de se taire, droit que le Conseil Constitutionnel a mis en
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Sentinelle N°375 du 01 au 15 Décembre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°375 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Campagne budgétaire 2024 – 3ème délégation de crédits Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 3 décembre 2024 vient déléguer près de 1 milliards d’euros pour le financement des établissements de santé, afin d‘assurer le financement des mesures liées aux ressources humaines, à la rechercher et à l’innovation. La
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Contentieux tarifaire – Transfert de compétence Financements • Sentinelle Un décret en date du 6 décembre 2024 vient transférer aux juridictions administratives le contentieux de tarification sanitaire et sociale, à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, les recours notamment contre les décisions des Présidents de Conseils départementaux portant sur les prix de journée des é
