Publications

Droit public des établissements de santé

Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable)

Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger…

Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 – Consultation publique

Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 – Consultation publique Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 a été publié au JORF du 29 octobre 2017. Cette consultation du public sur les objectifs et les

DES de chirurgie orale – Formation commune Médecine et odontologie

DES de chirurgie orale – Formation commune Médecine et odontologie Autres diplômes • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 18 octobre 2017, publié au JORF du 26 octobre, vient fixer la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l’odontologie dans le cadre du Diplôme d’Etudes Spécialisé de

Défenseur syndical devant le Conseil des Prud’hommes – Remboursement et indemnisation

Défenseur syndical devant le Conseil des Prud’hommes – Remboursement et indemnisation Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 25 octobre 2017, publié au JORF du 29 octobre 2017, vient fixer les modalités de remboursement et d’indemnisation pour les salariés exerçant une activité de défenseur syndical devant le Conseil des

Don d’organes par un patient vivant – Consentement

Don d’organes par un patient vivant – Consentement Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle En 2004, un patient a subi une opération chirurgicale consistant à prélever son rein gauche en vue d’une greffe au bénéfice de son frère, atteint d’une insuffisance rénale. M. X., qui avait, dans la nuit précédant cette intervention, marqué

Coopérations hospitalières internationales – Enquête nationale

Coopérations hospitalières internationales – Enquête nationale Coopération internationale • Coopérations • Sentinelle Par le biais d’une instruction du 23 octobre 2017, mise en ligne le 30 octobre, la DGOS lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’enquête de recensement des coopérations hospitalières internationales est le fruit d’une démarche concertée avec les fé

Agrément associations d’usagers (octobre 2017)

Agrément associations d’usagers (octobre 2017) Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association française du syndrome de RETT est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, cinq agréments nationaux font