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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique – Recensement Sentinelle En application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016 et un arrêté du même jour sont venus fixer le modèle de convention unique pour la mise en œuvre d’une recherche biomédicale à finalité commerciale
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Radiation du Conseil de l’ordre des médecins – Articulation instance pénale – instance disciplinaire Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un médecin a été radié, à titre disciplinaire, du tableau de l’ordre des médecins pour avoir provoqué délibérément la mort de plusieurs patients hospitalisés dans le centre hospitalier dans lequel il travaillait. A la
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