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Droit public des établissements de santé

Radiophysique médicale – Diplômes

Radiophysique médicale – Diplômes Compétences • Radiophysique médicale • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 19 juillet 2017 est fixée  la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011

Expérimentation – Hébergement temporaire non médicalisé

Expérimentation – Hébergement temporaire non médicalisé Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par arrêté en date du 6 juillet 2017, est établie la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients. Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés

Adaptation du droit – Modernisation de notre système de santé – Outre-Mer

Adaptation du droit – Modernisation de notre système de santé – Outre-Mer Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une ordonnance prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 223 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), sont adaptées les

Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin

Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure

Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement

Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention

Défaut d’information – Nature du préjudice – Perte de chance

Défaut d’information – Nature du préjudice – Perte de chance Droit à l’information • Responsabilité • Sentinelle En cas de défaut d’information d’un patient et en l'absence de caractère d'urgence du traitement, la Cour de Cassation pose le principe selon lequel  « la perte de chance d'éviter le dommage, consécutive à la réalisation d'un risque dont

Sentinelle N°198 du 16 au 31 Juillet 2017

Sentinelle N°198 du 16 au 31 Juillet 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour