CHSCT – Expertise – Honoraires CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, « il incombe au juge de fixer le…
Décès – Opérations funéraires – Infections transmissibles Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Par un arrêté du 20 juillet 2017 sont établies les listes suivantes relatives : aux infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz aux infections transmissibles
Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin Sentinelle Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure collégiale prévue par l'article R. 4127-37 du code de la santé publique
Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement Sentinelle Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un motif de mainlevée d’une mesure d’hospitalisation psychiatrique sans consentement. L’intérêt d’une Article réservé
Sentinelle N°197 du 1er au 15 Juillet 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes – Structures labellisées (juillet 2017) Organisation des soins • Sentinelle Lancée par une instruction du 29 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 183), la procédure de renouvellement des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires (IOA) complexes s’achève par la publication des structures labellisées et non
Téléconsultations – Financement forfaitaire Financements • Sentinelle L’article 36 de la LFSS pour 2014 a autorisé la mise en place à compter du 1er janvier 2014 d’expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecine pour des patients pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé et en structures médico-sociales. Ce même article
Représentants des usagers du système de santé – Formation Etablissements • Instances • Sentinelle Le II de l’article L 1114-1 du code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique doivent recevoir une formation de base. Cette formation est délivrée par
Produits sanguins labiles – Tarif de cession Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle Un arrêté du 7 juillet 2017 vient modifier l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2010 relatif à la définition et aux tarifs de cession des différentes catégories de produits sanguins labiles. Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant
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