Propriété des personnes publiques – Valorisation du domaine public Sentinelle L'article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de…
Orthophonistes et Orthoptiste – Prescriptions Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Deux arrêtés des 30 et 31 mars 2017, publiés au JORF du 4 avril 2017, fixent la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes et les orthoptistes sont autorisés, sauf indication contraire du médecin, d’une part à prescrire et d’autre à renouveler. Arrêté du 30
Substances classées en stupéfiants (avril 2017) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 31 mars 2017 publié au JORF du 6 avril
Décret relatif aux marchés publics – Modifications Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Afin de prendre en compte les modifications législatives intervenues au titre des lois n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative
Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit d’une part
Médecins en exercice – Accès au 3ème cycle des études de médecine PH – Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle Pris en application de l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 12 avril 2017 vient fixer les modalités permettant aux médecins
Code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine – Assistance médicale à la procréation Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle Afin de transposer la directive UE/2015/565 de la Commission du 8 avril 2015 modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification
Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre du
Sentinelle N°191 du 1er au 15 Avril 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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