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Personnels médicaux- Intérim- Rémunération – Plafonnement – Révision sous 6 mois Comptabilité • Sentinelle Une société d’Intérim et le syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) a demandé l’annulation pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées les 29 avril et 1er mai 2024 du silence gardé par le Premier Ministre
Services autonomie à domicile – Activité de soins – forfait annuel Financements • Sentinelle Par une décision du 8 novembre 2024 la CNSA a fixé le forfait annuel moyen national par place autorisée des services autonomie à domicile à 15 665 €, ce montant étant majoré de 20% pour les outre-mer soit 18 798 €.
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
HAS – Certification des établissements de santé – procédure Certification et Evaluations • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Par décision publiée au JORF du 24 novembre 2024, la HAS met à jour la procédure de certification des établissements de santé, applicable à compter du 1er septembre 2025. Dans ce cadre, il convient de
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Codification – Code général de la fonction publique – Partie Réglementaire – Droits Obligations et Protections – Exercice du droit syndical – Commissions RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 55 de la loi de transformation de la fonction publique habilite le gouvernement à codifier les règles statutaires de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247
Parcours coordonnés renforcés – Fonctionnement Remboursement Organisation de la santé • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a institué des parcours coordonnés renforcés, forme de prise en charge nécessitant l’intervention de plusieurs professionnels exerçant en libéral ou au sein d’un établissement de santé, d’un établissement ou d’un service médico-social, d’un
