Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires – Liste des éléments à déclarer (mars 2017) Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article D 1413-58 du code de la santé publique, institué par le décret 2016-1151 du 24 août 2016 prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux…
Jeunes apprentis – Aide financière Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 28 février 2017 institue une aide financière au bénéfice des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire d’un montant de 335 euros quel que soit la durée du contrat d’apprentissage concerne les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage, dans le secteur
Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique prévoient deux procédures de reconnaissance du domaine de spécialisation pour les professionnels médicaux ne remplissant pas les conditions normales d’exercice de la profession et sous réserve de remplir les
Prévention de l’obésité – Jeunes – Expérimentation Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle La loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir Sentinelle n° 160) a prévu en son article 68 la possibilité d’expérimenter des programmes de prévention de l'obésité chez les jeunes
Expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère) – Appel à candidature Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Par une instruction du 26 janvier 2017 mise en ligne le 27 février, la DGOS lance un appel à candidature en vue de sélectionner 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour participer à
Réforme des ordres professionnels – Ordonnance Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi relatives aux ordres des professions de santé en
Prestations hospitalières spécifiques – Règle de facturation (Incontournable) Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle L’article 79 de la LFSS pour 2017 a étendu le champ de la prise en charge par les régimes de sécurité sociale de prestations « hospitalières » délivrées à l’occasion de soins non suivis d'une hospitalisation à savoir : Les consultations
Délais de prescription en matière pénale Droit – Généralités • Sentinelle Une loi du 27 février 2017, publiée au JORF du 28 février 2017 vient allonger les délais de prescription en matière pénale pour les crimes et les délits. On relèvera notamment que les délais généraux de prescription de l’action publique sont désormais fixés à :
Médecins à diplôme hors UE – Procédure d’autorisation d’exercice Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Pris en application de l’article 121 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 27 février 2017 vient modifier la procédure d’autorisation temporaire d’exercice
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