ARM – Diplôme – Certification Diplôme / AMA ARM • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Une note d’information en date du 26 mars 2025 revient sur les dispositifs existants dans les centres de formation des assistants de régulation médicale (CFARM) afin d’obtenir le diplôme au plus tard le 31 décembre 2025, date butoir…
Centre de santé et de médiation sexuelle – Modalités d’approvisionnement et de dispensation de certains médicaments Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret du 29 mars 2025 autorise les centres de santé et de médiation en santé sexuelle de s’approvisionner en médicaments. La détention, le contrôle, la gestion et la dispensation
Apprentissage – Exonération de cotisations Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 28 mars 2025, les contrats d’apprentissage sont exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur,
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2025 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 10 mars 2025, sont agréées, au niveau national, pour 5 ans : l’Association française des malades de la thyroïde l’Association française des dysplasies ectodermiques Arrêté du 10 mars 2025 portant
Cancer- HAD- Expérimentation – Expertise d’appui Rémunération forfaitaire – Dossier de candidature – Rapport Financements • Sentinelle La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Autorisation de médecine d’urgence – Dispositif pérenne de régulation de l’accès aux urgences – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 18 mars 2025 vient expliciter la mise en œuvre du dispositif pérenne de régulation des urgences, prévu à l’article R6123-18-3 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n°376).
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
