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Droit public des établissements de santé

Infections nosocomiales – Bilan annuel

Infections nosocomiales – Bilan annuel Autorités de santé publique • Infections nosocomiales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté du 15 avril 2016 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il…

Déploiement des MAIA – Appel à candidatures 2016

Déploiement des MAIA – Appel à candidatures 2016 Etablissements • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans. En 2016, les 50 derniers

Sentinelle N°168 du 16 au 30 avril 2016

Sentinelle N°168 du 16 au 30 avril 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2016

Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2016 Financements • Sentinelle • T2A • Tarification Comme chaque année, une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2016 les activités retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2016. L’instruction rappelle que ces contrôles ont pour objectif de vérifier la

Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (Incontournable)

Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (Incontournable) Coopérations • GHT • Sentinelle Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de

Information de l’administration par l’autorité judiciaire

Information de l’administration par l’autorité judiciaire Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, publiée au JORF du 15 avril 2016 vient fixer le cadre de l’information de l’administration par

Accouchement sous X – Guide de Bonnes Pratiques

Accouchement sous X – Guide de Bonnes Pratiques Etablissements • Maternité • Sentinelle Par une instruction du 4 avril 2016, la DGCS a diffusé deux documents permettant aux établissements de santé d’accompagner dans les meilleures conditions les femmes accouchant dans le secret : Un protocole type signé entre l’établissement de santé et le Conseil Départemental qui