Publications

Droit public des établissements de santé

Sentinelle N°161 du 1er au 15 janvier 2016

Sentinelle N°161 du 1er au 15 janvier 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2015

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2015 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2015 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Gardes d’internes du samedi matin – Expérimentation

Gardes d’internes du samedi matin – Expérimentation Etablissements • Sentinelle L’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place d'un repos de sécurité prévoit que le service de garde normal des internes comprend une

Générique – Taux de prescription – 2016

Générique – Taux de prescription – 2016 Comptabilité • Sentinelle Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établissements de santé appartenant au répertoire des groupes génériques après recommandation du conseil de Article réservé aux

FMESPP – Crédits 2015 – 3ème délégation (décembre 2015)

FMESPP – Crédits 2015 – 3ème délégation (décembre 2015) Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire de la DGOS en date du 15 décembre 2015 fixe la répartition des 123 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés

Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2016)

Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2016) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes

Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (décembre 2015)

Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (décembre 2015) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 8 décembre 2015 modifiant un arrêté du 30 avril 2015 (Sentinelle n° 145) fixe les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences régionales de santé. Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du

Feuille de soins – Sage-Femme – Formulaire

Feuille de soins – Sage-Femme – Formulaire Etablissements • Maternité • Sentinelle Un arrêté du 22 décembre 2015 fixe le nouveau modèle S3127f de formulaire « Feuille de soins – Sage-Femme » (CERFA 11388*05) en remplacement de celui prévu par l’arrêté du 17 juillet 2012. Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il sera