Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2015) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015 après que l’article 62 (notamment), modifiant les règles relatives au transport d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée a…
Internes – Période 2015-2019 Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 22 décembre 2015 fixe par spécialité et par subdivision le nombre d’internes en médecine à former sur la période 2015-2019. Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2015-2016
Actualisation des seuils de passation des marchés Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils En application des règlements de la Commission Européenne (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures spécifiques
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Comme annoncé par la DGOS dans son instruction du 27 juillet 2015 (Voir Sentinelle n°152), un arrêté du 8 décembre 2015 fixe pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les
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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2016 d’appel à projets Appel à projets • Etablissements • Sentinelle Par une instruction datée du 18 décembre 2015, la DGOS a lancé la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans
Campagne tarifaire et budgétaire 2015 – Actualisation (décembre 2015) 2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 15 décembre 2015 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément des deux circulaires précédentes concernant la campagne 2015. 473 M€ supplémentaires sont
Encadrement des dépenses de transports 2016 Financements • Frais de Transport • Sentinelle En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de santé et remboursables sur l’enveloppe Soins de ville est fixé, pour l’année 2016, à
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