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Droit public des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…

Etablissement de Santé – Campagne budgétaire et tarifaire 2024

Etablissement de Santé – Campagne budgétaire et tarifaire 2024 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 13 juin 2024 vient fixer les dotations des établissements de santé pour 2024, avec notamment les effets en année pleine des différentes mesures de revalorisation salariale et d’attractivité, la péréquation MCO/HAD, la réforme

Traitement du cancer – Autorisation – Dérogations

Traitement du cancer – Autorisation – Dérogations Organisation de la santé • Sentinelle Plusieurs arrêtés en date du 24 juin 2024 précisent le cadre juridique des autorisations de traitement du cancer défini par deux décrets et un arrêté en date du 26 avril 2022 (cf. Sentinelle n°312), modifiés ensuite par le décret 2003-1375 du 29

Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2024

Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2024 Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 24 juin 2024 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2024. Arrêté du 24 juin 2024 fixant

Médicaments agréés – Service public

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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques

Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 (cf. Sentinelle n°147) a défini, en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, les

ARS – Conseil d’administration

ARS – Conseil d’administration Etablissements • Instances • Sentinelle Tirant les conséquences de la loi n°2022-177 qui transforme le conseil de surveillance des ARS en conseil d’administration afin de renforcer le poids des élus locaux et d’élargir ses compétences, un décret en date du 19 juin 2024 vient modifier la composition et le fonctionnement de

Sentinelle N°363 du 1er au 15 Juin 2024

Sentinelle N°363 du 1er au 15 Juin 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°363 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour