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Substances vénéneuses – Listes I et II (avril 2015) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 30 mars 2015.
Sentinelle N°143 du 1er au 15 Avril 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Allocation Adulte Handicapé – Durée d’attribution (avril 2015) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle Un décret en date du 3 avril 2015 offre la possibilité, sur décision motivée de la Commission des Droits et de l’autonomie des personnes handicapées, d’étendre jusqu’à 5 ans (au lieu de 2 ans) la durée maximale d’attribution de l’Allocation
Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (avril 2015) Financements • Qualité et Sécurité des soins • Sentinelle L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engageant
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2015 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2015 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Taxe de la solidarité additionnelle pour le financement de la CMUC – Formulaire Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté du 20 janvier 2015 établit un nouveau formulaire de « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) ». Le formulaire est enregistré par le
Générique – Taux de prescription – Contrat d’amélioration Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établissements de santé appartenant au répertoire des groupes génériques après
Vaccinations obligatoires – Questions prioritaires de constitutionnalité – Validation Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a jugé que les dispositions légales qui rendent obligatoires les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont conformes à la Constitution et ne portent
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