Publications

Publications

Droit public des établissements de santé

Contribution au Fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés

Contribution au Fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a prévu la constitution d'un fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs…

Recommandation HAS et ANESM sur l’autisme – Annulation partielle

Recommandation HAS et ANESM sur l’autisme – Annulation partielle Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle La recommandation de Mars 2012 de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) de bonne pratique « Autisme et autres troubles envahissants du développement

Sentinelle N°136 du 16 au 31 Décembre 2014

Sentinelle N°136 du 16 au 31 Décembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (décembre 2014)

Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (décembre 2014) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Après celui du 12 novembre 2014, deux nouveaux arrêtés ministériels des 11 et 30 décembre 2014 modifient les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations

Campagne tarifaire 2014 – Evolution (décembre 2014)

Campagne tarifaire 2014 – Evolution (décembre 2014) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014 (Sentinelle n° 116). Les présents arrêtés en modifient les montants suivants : La dotation MIGAC est réduite de

SAMU-SMUR – Organisation Financement (décembre 2014)

SAMU-SMUR – Organisation Financement (décembre 2014) Financements • Frais de Transport • Sentinelle L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Voir Sentinelle n°64) prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers réalisés à la demande

Dégressivité des tarifs de prestations – Décret d’application

Dégressivité des tarifs de prestations – Décret d’application Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs La loi du 23 décembre 2013 avait institué en son article 41 un mécanisme de des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité sera supérieur au seuil fixé par voie réglementaire (article L 162-22-9-2 du

Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail

Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementaires applicables à ces étudiants hospitaliers dans le prolongement des travaux du groupe

Plafond de sécurité sociale pour 2015

Plafond de sécurité sociale pour 2015 Protection sociale • Sentinelle Un arrêté en date du 26 novembre 2014 est venu fixer pour 2015 à 3170 euros le montant de la valeur mensuelle et à 174 euros celui de la valeur  journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2015. Arrêté du 26 novembre 2014

image_pdfVersion PDFimage_print