Publications

Droit public des établissements de santé

Recherche biomédicale (novembre 2014)

Recherche biomédicale (novembre 2014) Etablissements • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 7 juin 2014, la DGOS a institué le principe de l’utilisation d’un contrat unique pour l’ensemble des recherches biomédicales industrielles, obligatoire pour les établissements publics de santé et sur la base du volontariat pour les…

Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (novembre 2014)

Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (novembre 2014) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Un arrêté en date du 3 novembre 2014 pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifie le schéma d’organisation de la transfusion sanguine de l’interrégion Aquitaine-Limousin Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012

Etablissement recevant du Public – Accessibilité

Etablissement recevant du Public – Accessibilité Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle Les modalités de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ont été revues par deux décrets. L’un prévoit l'introduction d'une réglementation spécifique applicable pour la mise en accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations

Virus EBOLA – Prise en charge de « cas suspect »

Virus EBOLA – Prise en charge de « cas suspect » Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle Une instruction du 7 novembre mise en ligne le 13 novembre 2014 précise la conduite à tenir pour assurer la prise en charge d’un patient classé « cas suspect » de maladie à virus Ebola (MVE) qui

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Protocoles de coopération entre professionnels de santé Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle Les articles L 4011-1 et suivants du code de la santé publique offrent la possibilité aux professionnels de santé qui le souhaitent de s’engager, dans le cadre de protocoles de coopération, dans une démarche de transfert d’activités ou d’actes de soins.

Médecins – Extension du droit d’exercice

Médecins – Extension du droit d’exercice Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins par le décret 2012-639 (Sentinelle n° 73). Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés à condition de justifier d’une formation

Certification – Manuel – V2014

Certification – Manuel – V2014 Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le guide méthodologique au titre de la certification des établissements de santé. Elle a choisi pour la V2014, une approche par thématiques, aussi bien pour l’élaboration du compte qualité que pour

Sentinelle N°132 du 16 au 31 Octobre 2014

Sentinelle N°132 du 16 au 31 Octobre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour