Campagne de vaccination – Grippe et COVID19 Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Une note d’information, non opposable, en date du 7 août 2024 revient sur la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le COVID-19. Il s’agit d’une campagne conjointe grippe/Covid-19, qui débutera le 15 octobre 2024,…
Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 29 juillet 2024 vient fixer dans une annexe le nouveau modèle de convention que doivent signer les établissements de santé avec le promoteur d’une recherche interventionnelle. L’arrêté du 28 mars 2022 comportant l’ancienne version de la convention est
Médecine du travail – Obligation de formation pour le suivi individuel renforcé – Exposition aux rayonnements ionisants Formation – Etudes • Formation / Qualification / Rayonnements ionisants • Sentinelle Un arrêté en date du 6 août 2024 vient préciser les modalités de formation pour le suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, puis
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Dépistage néonatal – Programme national – Drépanocytose Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 31 juillet 2024 vient modifier l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme nationale de dépistage néonatal (Cf. Sentinelle n° 212). La définition du dépistage néonatal est modifiée comme suit : « le dépistage néonatal est une intervention
Préparateur en pharmacie hospitalière – Diplômes Diplôme / Préparateur en pharmacie hospitalière • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’article L.4241-13 du code de la santé publique exige la détention de diplômes spécifiques pour exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière dans les établissements publics de santé et le service de santé des
Commande publique – Organisation d’un concours – Valeur juridique de l’avis du jury Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 30 juillet 2024, sur les modalités procédurales de passation des marchés publics, sur l’organisation des concours. En l’espèce, une communauté d’agglomération lance un concours restreint
Responsabilité du fait des produits défectueux – Action récursoire Divers • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 10 juillet 2024, sur les modalités d’exercice de l’action récursoire des établissements de santé à l’encontre du producteur lorsqu’il a indemnisé un patient dans le cadre de la responsabilité du fait des produits
