Sentinelle N°112 du 16 au 31 décembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Assurés nés en 1957 – Durée de cotisations pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Un décret du 13 décembre fixe à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (dite « à taux plein
Handicap – Prise en compte des situations individuelles critiques Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Afin d’apporter une réponse aux situations d’urgence en cas de rupture de prise en charge dans le champ du handicap, un dispositif d’alerte et de traitement des situations individuelles critiques vient d’être présenté par la voie d’une circulaire du 22 novembre
Sentinelle N°111 du 1er au 15 Décembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) – Transmission d’information Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle L’article 48 de la LFSS pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a ouvert la possibilité d’expérimenter à compter du 1er janvier 2013, et pour une durée maximale de 5 ans, des projets
Expérimentation – Maisons de naissances Maisons de naissance • Organisation des soins • Sentinelle La loi du 6 décembre 2013 autorise, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance ». Ce texte fixe le cadre général des expérimentations, le dispositif devant être complété par de prochains textes réglementaires : cahier des charges
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2013) Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle Trois nouveaux établissements sont inscrits sur la liste des établissements s’engageant dans le processus d’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie. Cette expérimentation concerne : les actes et consultations externes
Plafond de sécurité sociale pour 2014 Protection sociale • Sentinelle Un arrêté en date du 7 novembre 2013 est venu fixer pour 2014 à 3129 euros le montant de la valeur mensuelle et à 172 euros celui de la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2014. Arrêté du 7 novembre 2013
Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – obligation de motivation de la décision d’admission Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle Saisi d’un recours en annulation à l’encontre du décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, le Conseil d’Etat a
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