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Droit public des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…

Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension

Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 13 mai 2024 vient permettre la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) pour le VIH, la syphilis (ajout), les hépatites C et B, par des personnels, sous réserve de formation (cf. annexe IV), intervenant en structure associative habilitée

Financement – Structures d’urgences – Suppléments biologie

Financement – Structures d’urgences – Suppléments biologie Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 6 mai 2024 revient sur les différentes dotations régionales de financement et ajoute à l’arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité

Prolongation au-delà de la limite d’âge – Pouvoir d’appréciation de l’administration

Prolongation au-delà de la limite d’âge – Pouvoir d’appréciation de l’administration RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 11 avril 2024 le pouvoir d’appréciation de l’administration en matière de prolongation au-delà de la limite d’âge pour les fonctionnaires. En l’espèce, un fonctionnaire de l’Etat se voit

Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification

Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification Certification et Evaluations • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle L’article L.1111-8 du code de la santé publique prévoit que toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social

Sentinelle N°361 du 1er au 15 Mai 2024

Sentinelle N°361 du 1er au 15 Mai 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°361 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour