Publications

Droit public des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par…

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Autorisation de médecine d’urgence – Dispositif pérenne de régulation de l’accès aux urgences – Mise en œuvre

Autorisation de médecine d’urgence – Dispositif pérenne de régulation de l’accès aux urgences – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 18 mars 2025 vient expliciter la mise en œuvre du dispositif pérenne de régulation des urgences, prévu à l’article R6123-18-3 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n°376).

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Dispositifs médicaux – Remise en bon état d’usage

Dispositifs médicaux – Remise en bon état d’usage Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret en date du 17 mars 2025 vient déterminer les modalités d’encadrement de l’activité de remise en bon état d’usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel, ainsi que les conditions de mise en

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 13 mars 2025 vient réviser l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358, 372 et 378) afin de modifier à compter du 1er avril 2025 certains forfaits techniques assurant la rémunération de l’exploitant

Sentinelle N°381 du 01 au 15 Mars 2025

Sentinelle N°381 du 01 au 15 Mars 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°381 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour