Publications

Droit public des établissements de santé

Situations sanitaires exceptionnelles – Circulaire

Situations sanitaires exceptionnelles – Circulaire Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 3 janvier 2024 (cf. Sentinelle n°353) est venu réviser le plan ORSAN et le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, en donnant une place centrale aux ARS. Une circulaire du 16 février 2024 vient…

Financement des urgences – Dotation complémentaire

Financement des urgences – Dotation complémentaire Financements • Sentinelle La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repose depuis le 1er janvier 2021 sur une dotation populationnelle

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Campagne de vaccination – Papillomavirus – Etudiants

Campagne de vaccination – Papillomavirus – Etudiants Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Un arrêté du 3 février 2022 modifié (Cf. Sentinelle n°307 et 317) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors de

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2024 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 4 avril 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’Association européenne contre les leucodystrophies. Arrêté du 4 avril 2024 portant agrément national d’associations et unions

FIDES – Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés du 29 mars 2024 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er avril 2024. Arrêté

Expérimentation – Cannabis – Spécialités et prise en charge

Expérimentation – Cannabis – Spécialités et prise en charge Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté en date du 4 avril 2024 vient préciser, en annexe, les prix de cession et de vente au public des sept spécialités à base de cannabis utilisées dans le cadre de l’expérimentation (cf. Sentinelle n°358) pendant la

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris