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Droit public des établissements de santé

Commande publique – Mesures de simplification diverses

Commande publique – Mesures de simplification diverses Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Un décret en date du 30 décembre 2024 est venu apporter diverses modifications au Code de la commande publique, afin de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Le…

Plafond de sécurité sociale 2025

Plafond de sécurité sociale 2025 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2025, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 925 euros Valeur journalière : 216 euros. Arrêté du 19 décembre 2024 portant

Etudes nationales de Coûts – Listes

Etudes nationales de Coûts – Listes Financements • Sentinelle L’article L.6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de données sur les coûts de prise en charge. La liste des établissements de santé admis à

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi – Niveau de diplôme

Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi – Niveau de diplôme RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage (Cf. Sentinelle 265). Ce décret est modifié par un décret du 23 décembre 2024