Espaces de réflexion éthiques régionaux et interrégionaux Qualité / Gestion des risques • Réflexion éthique • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit la mise en place d’espaces de réflexion éthiques régionaux et interrégionaux (ERERI). Dans ce contexte un arrêté a été adopté récemment afin fixer leur composition et leurs règles de fonctionnement (voir…
Protocoles de coopération entre professionnels de santé Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a permis de manière dérogatoire le transfert d’actes ou d’activités de soins ou la réorganisation des modes d’intervention auprès des patients sous forme d’un protocole de coopération. Celui-ci doit être transmis à l’ARS afin
Protection des salariés – Agents chimiques Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Afin de se mettre en conformité avec les valeurs issues du droit européen et conformément à l’expertise par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) à des agents chimiques
Surveillance médicale renforcée des travailleurs Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle De nombreux arrêtés relatifs à la surveillance renforcée de certains travailleurs sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 (exemple : arrêté du 28 mars 1991 concernant les travailleurs en milieu hyperbare). Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la
CRSA – Rapport droits des usagers Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Concernant la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est
Présentation EPRD 2012 Comptabilité • EPRD • EPRD – Modèle de présentation • Sentinelle A compter de 2012, le modèle de présentation des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements privés à but non lucratif qui ont été « admis à participer au service public hospitalier » ou ayant opté pour la
Amiante – Risques d’exposition à l’amiante Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Des modifications importantes sont apportées à la section «risques d'exposition à l'amiante » du code du travail. Les champs d’application et les définitions sont modifiés et redéfinis. Les changements se traduisent notamment par l’intégration de nouvelles dispositions concernant : Article réservé
Praticiens étrangers – Vérification des connaissances Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Conformément au code de la santé publique, l’arrêté fixant les modalités d’organisation des épreuves de connaissances permettant aux praticiens étrangers d’obtenir une autorisation d’exercice (articles L4111-1 et L 4111-2 du code de la santé publique) a été modifié (cela concerne par exemple
Médecins – Extension droit d’exercice Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins. Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés. Il n’est néanmoins accessible que pour les seules spécialités dites « non qualifiantes »
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