Publications

Droit public des établissements de santé

Diagnostic préimplantatoire – Recommandations de bonnes pratiques

Diagnostic préimplantatoire – Recommandations de bonnes pratiques Organisation des soins • Règles de bonne pratique • Sentinelle Un arrêté en date du 18 juin 2024 vient fixer les recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (DPI). Sont rappelées à titre liminaire les dispositions légales sur le DPI, notamment son caractère exceptionnel circonscrit à…

Hyperbarie – Règles de protection des travailleurs

Hyperbarie – Règles de protection des travailleurs Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient fixer les règles de protection des travailleurs en milieu hyperbare sans immersion effectuées dans le cadre de la mention C « interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ». Tout d’abord, est

Infirmier référent – Désignation

Infirmier référent – Désignation Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 27 juin 2024 met en œuvre la possibilité de désignation d’un infirmier référent, issue de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (Cf. Sentinelle n°352). Ainsi et désormais tout patient atteint

DH – D3S – DS – Evaluation et PFR

DH – D3S – DS – Evaluation et PFR Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une note d’information en date du 20 juin 2024, non opposable, revient sur l’évaluation des DH, D3S et DS. Elle comprend les annexes suivantes : Annexe 1 : Guide de l’évaluation Annexe 2 : Prime de fonctions et de

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Etablissement de Santé – Campagne budgétaire et tarifaire 2024

Etablissement de Santé – Campagne budgétaire et tarifaire 2024 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 13 juin 2024 vient fixer les dotations des établissements de santé pour 2024, avec notamment les effets en année pleine des différentes mesures de revalorisation salariale et d’attractivité, la péréquation MCO/HAD, la réforme

Traitement du cancer – Autorisation – Dérogations

Traitement du cancer – Autorisation – Dérogations Organisation de la santé • Sentinelle Plusieurs arrêtés en date du 24 juin 2024 précisent le cadre juridique des autorisations de traitement du cancer défini par deux décrets et un arrêté en date du 26 avril 2022 (cf. Sentinelle n°312), modifiés ensuite par le décret 2003-1375 du 29

Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2024

Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2024 Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 24 juin 2024 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2024. Arrêté du 24 juin 2024 fixant

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans