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Droit public des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…

Contentieux tarifaire – Transfert de compétence

Contentieux tarifaire – Transfert de compétence Financements • Sentinelle Un décret en date du 6 décembre 2024 vient transférer aux juridictions administratives le contentieux de tarification sanitaire et sociale, à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, les recours notamment contre les décisions des Présidents de Conseils départementaux portant sur les prix de journée des é

Médicaments radiopharmaceutiques – Dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants – Qualification et niveaux de formation – Radiopharmacien

Médicaments radiopharmaceutiques – Dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants – Qualification et niveaux de formation – Radiopharmacien Formation – Etudes • Formation / Qualification / Rayonnements ionisants • Sentinelle Par décret en date du 4 décembre 2024, est inséré un article R6124-190-1 au Code de la santé publique, introduisant des conditions de qualifications et de niveaux

Compétences vaccinales – COVID / Grippe-  Formation – Infirmiers – Pharmaciens – Cahier des charges de la formation

Compétences vaccinales – COVID / Grippe-  Formation – Infirmiers – Pharmaciens – Cahier des charges de la formation Formation • Formation – Etudes • Sentinelle L’article R43115-1 du Code de la santé publique permet aux infirmiers de prescrire des vaccins et de les administrer, sous réserve d’avoir suivi une formation (initiale ou complémentaire). Cette obligation

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 28 novembre 2024 fixe, en annexe 1, pour l’année 2024 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psychiatrie, DAF

Praticien contractuel motif 2 – Ancienneté – Précisions

Praticien contractuel motif 2 – Ancienneté – Précisions PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 4 décembre 2024 vient apporter des précisions sur les conditions de recrutement des praticiens motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositions applicables à compter du 6

Sentinelle N°374 du 16 au 30 Novembre 2024

Sentinelle N°374 du 16 au 30 Novembre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°374 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour