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Droit public des établissements de santé

ARS – Dotation 2012 – FIR

ARS – Dotation 2012 – FIR Dotations • Financements • Sentinelle A titre d’information, les dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2012 au titre du fonds d’intervention régional (FIR) ont été fixées par arrêté. Cela concerne les crédits relatifs : D’une part au financement des actions tendant à la promotion de la…

Sentinelle N°71 du 1er au 15 avril 2012

Sentinelle N°71 du 1er au 15 avril 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Expérimentation – Sécurité du médicament

Expérimentation – Sécurité du médicament Médicaments – Produits de santé • Qualité de la prise en charge médicamenteuse • Sentinelle La loi n° 2011-2012 (voir Sentinelle n° 64) relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a prévu à titre expérimental à compter du 1er avril 2012 et jusqu’au

Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire

Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire du 15 mai 2007 permet aux  personnes de nationalité française ou communautaire, aux conjoints de ressortissants français ou communautaires et aux réfugiés politiques : d’être autorisés à exercer en qualité d’aide-soignant si ils  sont titulaires d’un diplôme étranger de doct

Techniciens de laboratoire – Prélèvement sanguin

Techniciens de laboratoire – Prélèvement sanguin Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle • Techniciens de laboratoire Un décret est intervenu afin notamment de mettre en cohérence certaines dispositions relatives aux techniciens de laboratoires qui depuis l’ordonnance 2010-49 relative à la biologie médicale (voir Sentinelle n° 17) disposent d’un véritable statut de professionnel de la santé.

Substance vénéneuse – Classement (mars 2012)

Substance vénéneuse – Classement (mars 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Plusieurs substances ont été ajoutées à la liste I des substances vénéneuses et ce quelque soit leur forme (exemple : apixaban). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant

Dotations régionales 2012 (avril 2012)

Dotations régionales 2012 (avril 2012) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) ont été fixés pour l’année 2012. Arrêté du 15 mars

HAS – Guide auto-évaluation des programmes d’ETP

HAS – Guide auto-évaluation des programmes d’ETP HAS • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un guide visant à faciliter la réalisation de l’auto-évaluation annuelle relative à la mise en place du programme d’éducation thérapeutique du patient. En effet, depuis la loi HPST, l’ETP bénéficie d’un

Campagne tarifaire 2012 – Grandes lignes (Incontournable)

Campagne tarifaire 2012 – Grandes lignes (Incontournable) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire détaille la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Il est à noter notamment que : L’ONDAM est en progression mais celui-ci