Publications

Droit public des établissements de santé

Indemnité journalière

Indemnité journalière Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Jusqu’à présent, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail et ne pouvait excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale. Dans le cadre des mesures prises pour atteindre l'objectif national de…

Contrôles externes T2A – Modification de la procédure

Contrôles externes T2A – Modification de la procédure Financements • Sentinelle • T2A • Tarification Suite à la publication du décret n° 2011-1209 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification de l’activité des établissements de santé (voir Sentinelle n° 58), une circulaire en explique les grands principes. Elle présente notamment les mesures relatives

Agents cancérogènes – Médecin du travail et suivi

Agents cancérogènes – Médecin du travail et suivi Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle L’annexe II de l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés

Evènements indésirables associés aux soins

Evènements indésirables associés aux soins Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Suite à la publication du décret n° 2010-1408 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (voir Sentinelle n° 38) une circulaire en précise

Lutte contre la pandémie grippale – plan national

Lutte contre la pandémie grippale – plan national Autres (grippe, interdiction de fumer, etc) • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le plan national de prévention et le lutte contre la pandémie grippale, outil d’aide à la préparation et à la décision de niveau national et territorial est actualisé. Sur

Détecteur de fumée à chambre d’ionisation

Détecteur de fumée à chambre d’ionisation Autre (détecteurs de fumée, blanchisserie, etc) • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté encadre le retrait progressif des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation. En effet, ces dispositifs ne peuvent plus bénéficier d’une dérogation au principe d’interdiction des radionucléides au motif que leur utilisation

ERP : Modèles de formulaire

ERP : Modèles de formulaire Modèles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté fixe les modèles des formulaires concernant : La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », enregistrée sous le numéro CERFA n° 13824 La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Article réservé

RBP – Rédaction du certificat initial

RBP – Rédaction du certificat initial Modèles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances La haute autorité de santé a publié plusieurs recommandations concernant la rédaction d’un certificat médical initial par un médecin pour les victimes de violences qu’elles soient volontaires ou qu’il s’agisse de blessures involontaires, physiques ou psychiques. Les objectifs sont nombreux notamment Article

Appareillages médicaux – Modalités de prise en charge

Appareillages médicaux – Modalités de prise en charge Appareillages • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle L’article R 165-27 du code de la sécurité sociale, mentionnant que la prise en charge du grand appareillage orthopédique (orthoprothèses sur mesure, aux prothèses oculaires et chaussures orthopédiques) est subordonnée à une prescription émanant de spécialistes listés (exemple :