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Droit public des établissements de santé

Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques

Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 (cf. Sentinelle n°147) a défini, en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, les…

ARS – Conseil d’administration

ARS – Conseil d’administration Etablissements • Instances • Sentinelle Tirant les conséquences de la loi n°2022-177 qui transforme le conseil de surveillance des ARS en conseil d’administration afin de renforcer le poids des élus locaux et d’élargir ses compétences, un décret en date du 19 juin 2024 vient modifier la composition et le fonctionnement de

Sentinelle N°363 du 1er au 15 Juin 2024

Sentinelle N°363 du 1er au 15 Juin 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°363 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Prime pouvoir d’achat – Etudiants de 3ème cycle

Prime pouvoir d’achat – Etudiants de 3ème cycle RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une instruction en date du 5 juin 2024 vient confirmer l’éligibilité des étudiants de 3ème cycle à la prime pouvoir d’achat exceptionnelle prévue au décret 2023-702 du 31 juillet 2023 (cf. Sentinelle n°343). L’instruction demande que

Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire en date du 29 mai 2024 précise la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique hospitalière, en s’appuyant sur la circulaire du 2 novembre 2020 (cf. Sentinelle n°277). Dans un premier temps, elle rappelle les principes généraux de la

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Personnel médical – Compte épargne temps – Progression annuelle

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