Publications

Droit public des établissements de santé

Campagne tarifaire 2010

Campagne tarifaire 2010 2010/2011 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle En complément des circulaires du 31 mai (Sentinelle n° 28) et du 8 décembre 2010 (Sentinelle n° 40) une nouvelle circulaire précise les conditions d’allocation de ressources complémentaires aux établissements de santé ;  le montant  des dotations régionales ayant été modifié à la…

Mesures à prendre contre les cas importés d’EPC (Incontournable)

Mesures à prendre contre les cas importés d’EPC (Incontournable) Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’émergence en France d’EPC (entérobactéries productrices de carbapénèmases), pouvant devenir résistantes à toute classe d’antibiotiques constitue un risque majeur de santé publique. Le ministère demande donc aux ARS et aux établissements de santé de prendre dès maintenant des précautions

MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (Incontournable)

MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Enquête de satisfaction • Qualité – Satisfaction – Label • Sentinelle Outre les 10 indicateurs de qualité des soins définis par l’arrêté du 30 décembre 2009, la loi HPST oblige les établissements sanitaires à mettre à disposition du public un

Sentinelle N° 39 – 1er au 15 décembre 2010

Sentinelle N° 39 – 1er au 15 décembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Evènements indésirables – Nouvelle répartition des rôles (Incontournable)

Evènements indésirables – Nouvelle répartition des rôles (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Du fait de la suppression de la sous-commission spécialisée au sein de la CME par la loi HPST du 21 juillet 2009, un décret redéfinit les rôles en matière d’évènements indésirables et d’infections nosocomiales au sein des établissements de santé publics ou privés. Ainsi,

Sentinelle N° 37 – 1er au 15 novembre 2010

Sentinelle N° 37 – 1er au 15 novembre 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Conférence médicale d’établissement – Compétences (Incontournable)

Conférence médicale d’établissement – Compétences (Incontournable) Etablissements • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a aligné le rôle et les conditions de fonctionnement de la conférence médicale d’établissement des établissements privés de santé sur celui de la CME (commission médicale d’établissement) des établissements publics. Un décret précise désormais les compétences de la con