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Lutte contre la fraude à la sécurité sociale (Incontournable) Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le mécanisme de pénalités financières est renforcé, applicable à la fois aux usagers, professionnels, employeurs et établissements de santé ou médico-sociaux en cas de fraude ou abus aux prestations d’assurance maladie. La notion d’abus est extensive dans la mesure
Sentinelle N° 7 – 1er au 15 août 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
