Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur et amende en conséquence, l’arrêté du 16 mai 2023 (cf. Sentinelle n°338). Ces nouveaux montants s’appliquent à compter du 1er mois suivant l’échéance de la période de…
Personnel enseignant et hospitalier – Prime d’enseignement supérieur et de recherche RH – Fonction Publique • Sentinelle Par deux arrêtés en date du 29 décembre 2023, les montants de la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel hospitalo-universitaire (HU) titulaire ont été revalorisés au 1er janvier 2024 Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du
Situations sanitaires exceptionnelles – Plan ORSAN et Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles – Mise à jour Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 3 janvier 2024, est révisé le plan ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles). Sont ainsi précisés
Sanction disciplinaire – Suspension – Référé – Disproportion – Non bis in Idem Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêt du 22 décembre 2023 le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos d’une seconde décision de sanction prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination à la suite de la suspension
Focus N°180 – Janvier 2024 – Le dossier de l’agent public Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2023 Sentinelle Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°352 du 16 au 31 Décembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°352 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Examen des caractéristiques génétiques – Précisions diverses – Modalités d’information Organisation des soins • Sentinelle Deux décrets en date du 30 décembre 2023 viennent compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. Un premier décret vient définir les modalités d’information des personnes concernées par un examen des caractéristiques génétiques réalisé à des fins
Prescription d’activité physique – Modèle Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant d’une maladie chronique,
