Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 22 décembre 2023 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octobre 2010 (cf. Sentinelle n°319), à compter du…
Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique – Actualisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier le dispositif relatif aux nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, posé par la Loi n°2012-347 (cf. Sentinelle n°69), obligation reprise à l’article L132-5 du Code général
DSN – Dispositif de vérification et de correction Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 29 décembre 2023 vient mettre en place d’un dispositif de vérification et de contrôle des déclarations sociales nominatives (DSN), en organisant les modalités de signalement des anomalies par les organismes de recouvrement et la procédure de substitution de
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations Etablissements • Sentinelle Deux arrêtés en date des 27 décembre 2023 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement, posées par les arrêtés
Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul Prescription hospitalière • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs – Condition d‘exercice Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notamment sur leurs qualifications. Ainsi, pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial dans
Loi de finances 2024 – Indemnisation des CLM RH – Fonction Publique • Sentinelle La Loi de finances pour 2024 comporte certaines mesures relatives à la fonction publique. Ainsi, l’article 195 vient modifier l’article L822-8 du Code général de la fonction publique et complète l’article L822-8 du Code général de la fonction publique d’un alinéa
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Un arrêté du 27 décembre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La facturation individuelle débutera le 1er janvier 2024.
