SMR – Modalités transitoires de financement Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient introduire des modalités transitoires de financement pour les activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) à partir du 1er juillet 2023, par modification de l’arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources…
Acte d’imagerie médicale – Médicaments (produits de contraste) Financements • Sentinelle Pour mémoire, un arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie avait prévu la réintégration des produits de contraste dans les forfaits techniques pour les IRM au 1er juillet 2023 et les scanner
Autorisation – Activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire – Modifications Autorisations • Etablissements • Sentinelle Par décrets en date du 29 décembre 2023, les conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire sont modifiées à la marge. Il convient notamment
Autorisation d’activités – Urgences – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement (Incontournable) Autorisations • Etablissements • Sentinelle Deux décrets en date du 29 décembre 2023 viennent réviser les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence et modifient en conséquence les dispositions du code de la santé publique. Conditions d’implantation
Offres Variables – Seuil Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils L’article L.2151-1 du code de la commande publique permet aux entités adjudicatrices d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus pour les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou
Plafond de sécurité sociale 2024 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2024, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 864 euros Valeur journalière : 213 euros. Arrêté du 19 décembre 2023 portant
Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication Achats – Marchés publics • Données essentielles – Contrats de Concession • Sentinelle Deux arrêtés en date du 22 décembre 2023 viennent modifier pour le 1er janvier 2024 les arrêtés du 22 décembre 2022 portant sur modalités de publication des données essentielles des marchés
Personnel médical – Limite d’âge – Addenda RH – Fonction Publique • Sentinelle A titre transitoire, l’article 4 de la Loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. Sentinelle n°352) porte la limite d’âge des médecins en cumul emploi retraite exerçant dans les établissements publics de santé et les centres de santé, à 75 ans, jusqu’au
Documents budgétaires – Modèles de présentation Compte financier – Plan global de présentation pluriannuel – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés Comptabilité • Sentinelle Plusieurs arrêtés viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) ou des établissements privés
