Publications

Droit public des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par…

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité

Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté du 1er mars 2021 a été autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) » (Cf. Sentinelle 286). Un arrêté du 31 octobre 2024 vient modifier le cahier des charges de cette

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 24 octobre 2024 fixe, en annexe 1, pour l’année 2024 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psychiatrie, DAF USLD, DAF

Salarié non joignable – Temps personnel – Non Sanctionnable

Salarié non joignable – Temps personnel – Non Sanctionnable Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 9 octobre, la Cour de Cassation pose le principe selon lequel il ne peut être reproché à un salarié de ne pas joindre son employeur pendant son temps de repos et ce même pour faciliter l’organisation du

Focus N°190 – Novembre 2024 – Le recul de la limite d’âge et la prolongation d’activité des fonctionnaires et agents contractuels de droit public

Focus N°190 – Novembre 2024 – Le recul de la limite d’âge et la prolongation d’activité des fonctionnaires et agents contractuels de droit public Focus • RH-Fonction publique   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°372 du 16 au 31 Octobre 2024

Sentinelle N°372 du 16 au 31 Octobre 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°372 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour