Traitement du cancer – Autorisation – Dérogations Organisation de la santé • Sentinelle Plusieurs arrêtés en date du 24 juin 2024 précisent le cadre juridique des autorisations de traitement du cancer défini par deux décrets et un arrêté en date du 26 avril 2022 (cf. Sentinelle n°312), modifiés ensuite par le décret 2003-1375 du 29…
Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2024 Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 24 juin 2024 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2024. Arrêté du 24 juin 2024 fixant
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 (cf. Sentinelle n°147) a défini, en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, les
Ingénieur hospitalier – Accès aux corps – Modalités d’organisation des concours Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 19 juin 2024 vient fixer la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au corps
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Prime pouvoir d’achat – Etudiants de 3ème cycle RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une instruction en date du 5 juin 2024 vient confirmer l’éligibilité des étudiants de 3ème cycle à la prime pouvoir d’achat exceptionnelle prévue au décret 2023-702 du 31 juillet 2023 (cf. Sentinelle n°343). L’instruction demande que
Protection fonctionnelle RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire en date du 29 mai 2024 précise la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique hospitalière, en s’appuyant sur la circulaire du 2 novembre 2020 (cf. Sentinelle n°277). Dans un premier temps, elle rappelle les principes généraux de la
